Depuis la loi du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET, les avocats interviennent en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier.
Le rôle de professionnel du droit fait de l’avocat un garant de la sécurité juridique de la transaction immobilière.
Nous proposons un suivi juridique tout au long de la transaction :
- En amont, nous procédons à la détermination exacte des caractéristiques juridiques du bien en terme d’URBANISME, d’ENVIRONNEMENT, du DROIT DE CONSTRUIRE, des conditions de la vente en cas d’INDIVISION, de RÉGIME FISCAL de la vente des DROITS DE MUTATION.
- Lors de la transaction, nous nous chargeons de la MISE EN RELATION pour effectuer la transaction mais aussi de la NÉGOCIATION.
Nous procédons à la VISITE des biens.
- Nous informons ACHETEURS et VENDEURS sur le contenu et les conséquences de la PROMESSE, du COMPROMIS de vente et de l’ACTE DEFINITIF de vente que nous rédigeons en binôme avec le notaire ou validons en fonction du souhait de la clientèle.
Nous accompagnons et validons l’acte de vente avant SIGNATURE à l’étude notariale.
Après la réalisation de la transaction, en cas de difficultés, nous faisons en sorte de conduire les intéressés à un ACCORD AMIABLE.
À défaut, nous assurons le CONTENTIEUX EN IMMOBILIER de toutes natures.
Nous intervenons plus spécifiquement :
- à Paris et région parisienne,
- en région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur),
- en région AUVERGNE RHÔNE ALPES – en GRÈCE.
BON A SAVOIR : L’avocat est obligatoire pour les VENTES AUX ENCHERES PAR ADJUDICATION IN IMMOBILIER.
Pour avoir le droit de participer il est en effet nécessaire de confier un mandat à un avocat conformément à l’article R. 322- 40 du code de procédure civile.
Nous sommes à votre entière disposition.
