Aujourd’hui 90% des actes ne requérant pas l’obligation d’une acte authentique se font sous seing privé.
Ce sont des actes qui marquent des étapes clés dans la vie quotidienne des collectivités territoriales, des entreprises, structures à but non lucratif comme des particuliers.
Trop souvent rédigés à partir de modèles types alors que chaque situation présente des caractéristiques particulières, pas d’information préalable, aucune garantie de secret professionnel, ils montrent nombre de fragilités en cas de conflits voir de contentieux.
Le client a le choix entre l’acte d’avocat support papier ou électronique.
Dans les deux cas, l’avocat certifie :
- Qu’il a examiné l’acte et pleinement informé son client sur les conséquences juridiques de l’engagement qu’il prend,
- Que le client a signé l’acte en toute connaissance de cause, ce qui garantit la réalité et l’intégrité du consentement,
- Et permet à l’acte d’acquérir une date d’horodatage certifiée pour enregistrement sur la plateforme créée à cet effet par le Conseil National des Barreaux.
L’acte d’avocat constitue une véritable valeur ajoutée, dont il serait dommage de se priver.
