Regroupant toutes les règles relatives à l’informatique et aux nouvelles technologies, le DROIT NUMERIQUE fait partie du quotidien.
INTERNET peut donner une sensation d’impunité bien loin de la réalité juridique. Pour autant ce n’est pas une zone de non-droit.
Les règles sont nombreuses, difficiles pour la plupart à interpréter. Des infractions peuvent d’ailleurs se commettre en toute bonne foi.
Fort de ce constat nous avons décidé de développer nos connaissances dans ce secteur et de les mettre à profit de nos clients.
Dès l’élaboration d’un projet nous faisons en sorte de SECURISER JURIDIQUEMENT l’activité sur Internet et mettons en place des mesures de protection des droits.
En cas de LITIGE nous intervenons pour assurer au mieux la défense des intérêts de ceux qui font appel à nos services.
Par exemple :
rédaction des considérations générales de vente de produits ou services,
rédaction de contrats en ligne.
rédaction de la politique de confidentialité d’un site Internet.
Vous êtes un particulier, un développeur ou designer Web, un éditeur de plate-forme en ligne, une entreprise qui met en place un site e-commerce…, nous sommes à votre disposition.
Relations avec la CNIL,
protection des marques et des noms de domaines,
conformité au regard du RGPD,
protection des logiciels et applications,
violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle,
contenus libres et données publiques,
diffamations et injures,
dénigrement commercial,
contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web, cyberharcèlement,
contrefaçon numérique,
téléchargement illégal et Hadopi,
violation de la vie privée et du droit à l’image.
La collecte et l’utilisation des données concernent tout autant LES COLLECTIVITES TERRITOIALES.
En effet, elles se trouvent dans l’obligation désormais de traiter quotidiennement de nombreuses données personnelles :
sécurisation de leurs locaux,
gestion administrative du personnel et des différents services,
collecte de renseignements sur les usagers.
Avec l’entrée en vigueur du RGPD ces derniers voient leurs droits renforcés en matière de traitement et de protection de leurs données.
La vigilance des collectivités territoriales est de mise. Elles n’ont pas droit à l’erreur.
Notre expertise consiste à leur apporter l’éclairage nécessaire pour qu’elles se sécurisent au mieux et le cas échéant, à intervenir devant les juridictions compétentes.
mise en conformité RGPD,
problématiques rencontrées avec la CNIL,
assistance en cas de saisine de la CADA,
mise en conformité des contrats et de la procédure de passation de la commande publique aux multiples dispositions organisant le numérique,
contentieux de toute nature.
