Économie sociale et solidaire
Particulièrement sensible à l’économie sociale et solidaire, MODÈLE ÉCONOMIQUE d’AVENIR, nous les accompagnons juridiquement avec une attention toute particulière quels que soient leurs statuts :
Association – fondation – coopérative – mutuelle.
À tous les niveaux :
- Rédaction des statuts, règlement intérieur, charte éthique,
- Gestion interne et administrative:
Convocation et procès-verbaux des assemblées générales et conseils d’administration, formalités administratives, - Optimisation juridique:
Organisation de la structure, agrément, habitation, rémunération des dirigeants, - Restructuration:
Modifications statutaires, opérations de dévolution d’actifs, fusion absorption, transmission d’activités, création de filiales commerciales, reprise d’activités associatives, dissolution, - Coopération / mutualisation de moyens:
Convention de mise à disposition de salariés ou d’équipements, contrat de coopération et de prestations de services, création de fédérations ou d’unions, de groupements d’intérêt économique, - Prévention et accompagnement des contentieux :
Responsabilité civile ou pénale, prise illégale d’intérêts, gestion de fait, - Procédures collectives et dissolution :
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire.
