Outil juridique principal de l’aménagement du territoire, le droit de l’urbanisme évolue en permanence et met en exergue trop souvent les VIDES JURIDIQUES résultant de règles nationales théoriques et leur DIFFICILE APPLICATION À LA SPÉCIFICITÉ DES TERRITOIRES.
Concernant les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales : PLH, PDD), nous proposons des prestations juridiques par ex. :
- D’assistance quant au CHOIX et SUIVI des PROCÉDURES,
- D’assistance à la RÉDACTION des DOCUMENTS, DELIBÉRATIONS et APPRÉCIATION DE LEUR LÉGALITÉ,
- D’assistance au moment des CONCERTATIONS et DÉBATS PUBLICS,
- De l’examen des demandes de retrait et d’abrogation.
Pour ce qui est des autorisations d’occupation du sol, nous conseillons entre autres sur :
- Le contenu, la forme, l’instruction, la légalité des autorisations,(CERTIFICATS d’URBANISME, PERMIS de CONSTRUIRE, PERMIS d’AMÉNAGER…),
- Les problématiques relevant des TROUBLES de VOISINAGE.
S’agissant des opérations d’aménagement nous sommes à disposition :
Pour le CHOIX de la PROCÉDURE,
(ZAC, lotissement)
- En assistance juridique quant au MONTAGE des OPÉRATIONS d’AMÉNAGEMENT,
- Comme dans la mise en œuvre des OUTILS de la MAÎTRISE FONCIÈRE (Délaissement, préemption, expropriation),
- Pour réaliser des AUDITS de dossiers de DUP,
- VALIDER LE CONTENU des documents et la rédaction des délibérations, la délivrance d’autorisation de lotir.
Garant de l’intérêt général, le droit de l’urbanisme encadre et restreint le droit de propriété.
De fait, il est fréquemment SOURCE de CONFLITS et nous mettons tout en œuvre pour les dissiper.
Si besoin nous représentons nos clients en justice, devant le JUGE ADMINISTRATIF, juge de droit commun, dans le cadre de procédure en EXPROPRIATION, d’INFRACTIONS PÉNALES ou d’autres litiges.
