CONDUIRE est par nature synonyme d’une PRISE DE RISQUE.
Conditions climatiques – travaux – multiplication des contrôles et radars…
Il existe un ARSENAL JURIDIQUE permettant pour ainsi dire de « limiter la casse ».
Ce n’est pas pour autant que nous en usons systématiquement.
Nous identifions pour chaque situation les points forts et points faibles et évoquons avec le client la suite la plus opportune à donner.
Nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat et ce serait mentir, d’affirmer pouvoir faire annuler toutes les infractions et récupérer tous les permis de conduire.
Celui qui le prétend est en « flagrant délit de mensonge » …
Bien évidemment ce n’est pas parce que nous intervenons en droit de la circulation routière que nous poussons à commettre des infractions au Code de la route.
LA CONDUITE MÉRITE D’ÊTRE CONTRÔLÉE.
Cela étant le contrôle et LES SANCTIONS, QUI EN DÉCOULENT, DOIVENT ÊTRE IRRÉPROCHABLES.
CIRCULATION AU QUOTIDIEN
- Téléphone au volant,
- Franchissement feu rouge,
- Franchissement ligne continue,
- Défaut de port de ceinture de sécurité,
- Non-respect d’un stop,
- Refus de priorité.
EXCÈS DE VITESSE
- Radars automatiques – radars embarqués,
- PV pour non désignation d’un conducteur,
- Excès de vitesse avec interpellation,
- Rétention immédiate du permis de conduire,
- Suspension de permis de conduire,
- Immobilisation et confiscation du véhicule.
ALCOOL AU VOLANT
- Conduite avec un taux d’alcoolémie contraventionnel,
- Délit de conduite sous l’emprise de l’alcool,
- Récidives d’alcoolémie.
PERMIS ANNULÉ
- Perte totale de points (48SI),
- Annulation judiciaire,
- Permis de conduire annulé pour raisons médicales.
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
- Réparation des préjudices corporels – souffrances endurées,
- Préjudices esthétique – préjudice moral – préjudice d’agrément – préjudice patrimonial,
- Délit de fuite
- Homicide involontaire,
- Refus d’obtempérer,
- Mise en danger de la vie d’autrui,
- Conduite sans permis.
DÉFAUTS INTRINSÈQUES AU VÉHICULE
- Garantie vices cachés,
- Défaut de conformité,
- Défaut d’entretien,
- Non-respect de l’obligation de délivrance,
- Refus de prise en charge assurance.
À ce titre, nous nous rapprochons des préfectures notamment par le biais de recours gracieux, et intervenons dès que besoin devant la juridiction administrative et/ou pénale et/ou civile.
