Toute prospective d’aménagement nécessite une MAÎTRISE DU FONCIER.
Le cabinet est ainsi à disposition pour :
- L’acquisition, la gestion et la cession des biens de personnes publiques,
- La qualification du domaine public/domaine privé,
- L’application du régime de la domanialité
Inaliénabilité – imprescriptibilité, droits réels, mise à disposition, échanges, déclassement, désaffection, - La rédaction d’autorisations d’occupation du domaine public, de fonds de commerce,
- La réalisation de montages immobiliers complexes,
- L’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
