Droit médical

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Le cabinet met à profit ses compétences juridiques dans le secteur médical public comme du secteur privé :

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ :
Hôpitaux, maternités, cliniques

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES :
Médecins, chirurgiens-dentaires, pharmaciens…
Infirmier, aide-soignant, diététicien…  

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Nous assistons nos clients, tant en CONSEIL qu’en CONTENTIEUX :

  • Gestion des biens des établissements de santé,
  • Obtention d’autorisations relatives à l’ouverture d’un service médical,
  • Toutes problématiques se rapportant aux droits et obligations du patient,
  • Coopération et mutualisation entre les établissements de santé,
  • Contentieux de la responsabilité,
  • Représentation devant les commissions de conciliation d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales.
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