La gestion du personnel des employeurs publics est en pleine évolution du fait notamment de son ouverture à la contractualisation.
Un état de fait qui complexifie le droit applicable, entretient parfois incompréhension et opacité entre employeur public et agents.
Nos prestations englobent tous les aspects de ce NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL PUBLIC tant dans la fonction publique d’État, que dans les fonctions publiques territoriale comme hospitalière :
- Les conditions d’entrée,
- Les modes de recrutement,
- La nomination,
- Le déroulement de la carrière :
notation – évaluation – avancement – positions – sortie définitive de fonction.
Obligations et sanctions disciplinaires :
- Suivi de la procédure disciplinaire.
- Problématiques spécifiques : souffrances au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel.
Les droits des agents :
- Les avantages pécuniaires et droits sociaux.
- Détachement, disponibilité, protection fonctionnelle.
La maladie :
- Imputabilité au service.
- Congé de maladie ordinaire, maladie de longue durée.
- Obligations de reclassement et conséquences.
