Binôme du droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement s’impose à nombre d’opérations d’aménagement du territoire comme au quotidien des collectivités territoriales.
Nos prestations s’adaptent à tous besoins juridiques en la matière.
Ce peut être sous forme de pré-études pour l’identification des obligations environnementales :
- Définition des besoins,
- Audit des obligations environnementales de projets ou opérations d’aménagement.
Sujet à contentieux l’information et la participation du public méritent réflexion à laquelle nous participons quant à la stratégie à suivre pour que s’instaurent dialogue et compréhension :
- Débats publics,
- Concertations environnementales,
- Enquêtes publiques.
Nous sommes tout autant présents dans la conduite des procédures environnementales et l’articulation avec les procédures d’aménagement :
- Processus d’évaluation environnementale,
- Procédure d’autorisation environnementale,
- Déclarations de projets, DIG,
- Procédures de dérogations liées à l’interdiction d’espèces protégées,
- Archéologie préventive.
Et faisons en sorte d’apporter notre concours pour la prévention, gestion et répression des nuisances et pollutions :
- Conseils et assistance face à des pollutions de l’eau, de l’air, des sols, et déchets,
- Nuisances sonores :
- (Bruits des activités, bruits de voisinage, bruits liés à des installations classées),
- Troubles anormaux de voisinage.
