Se présenter à une élection est une prise de risques juridiques incontestable et non négligeable.
Nous apportons CONSEILS et ASSISTANCE JURIDIQUE à chaque stade du processus électoral.
Élections municipales, intercommunales, départementales, régionales et nationales.
Nous proposons d’élaborer une STRATÉGIE JURIDIQUE aux candidats qui nous ont accordé leur confiance.
Droits des élus
Admission des candidatures.
Incompatibilité – inéligibilité.
Indemnités et frais de représentation.
Droit des élus de l’opposition.
Les élus en campagne
Organisation des campagnes électorales.
Communication en période électorale :
Professions de foi – tracts – affiches …
Discours – réunions publiques – inaugurations – cérémonies,
Réseaux sociaux.
Le contentieux des élections
CONTESTATION DES RESULTATS de l’élection devant le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat.
Litiges avec la COMMISION NATIONALES DES COMPTES DE CAMPAGNES ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES.
Les procédures pénales
Diffamation – injures,
Prise illégale d’intérêt – favoritisme,
Atteinte à la vie privée – droit à l’image.
Nos prestations
HOTLINE JURIDIQUE
qui permet de nous contacter pendant la campagne électorale du lundi au dimanche.
CONTRIBUTION REDACTIONNELLE et VALIDATION JURIDIQUE
de contenu de documents divers.
CONSULTATIONS JURIDIQUES
Mise en place d’une STRATEGIE JURIDIQUE au profit des candidats.
Représentation et défense en CONTENTIEUX.
”L’amour de la démocratie est celui de l’égalité.
De l’esprit des lois : Montesquieu
