Par principe, construire satisfait le bénéficiaire et fréquemment source d’inquiétudes pour les tiers :
MITOYENNETÉ, SERVITUDES, TROUBLES DE VOISINAGE.
Notre plus-value consiste à proposer une STRATÉGIE PRÉVENTIVE AU CONTENTIEUX voir à le stopper amiablement.
Nous mettons notre savoir-faire au service plus spécifiquement des PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS et des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
- Référé préventif, référé expertise judiciaire,
- Négociations en vue d’une solution amiable / Rédaction de protocoles transactionnels.
À défaut nous nous occupons :
- Des contentieux en matière de construction d’immeubles,
- Des contentieux portant sur les abandons de chantier, les dépôts de bilan d’entreprises, les retards,
- Des malfaçons en cours ou après réception de travaux,
- Des anomalies ou désordres de nature décennale, vices cachés,
- De la responsabilité trentenaire,
- Des contentieux concernant l’assurance des biens immobiliers.
Une fois la construction achevée, reste à contracter, gérer et organiser son utilisation :
- Rédaction de tous types de baux,
Assistance et suivi juridique du bail commercial :
Déplafonnement – révision – renouvellement – résiliation.
- En lien avec les SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ :
Assemblée générale – recouvrement de charges – sortie de copropriété – respect du règlement de copropriété,
Comme l’ensemble des contentieux en résultant.
Le droit de la construction connait des modifications fréquentes en termes de réglementation, ce qui nous conduit à procéder à des CONSULTATIONS JURIDIQUES PROPRES À CHACUN DE NOS CLIENTS qui en font la demande, susceptibles également d’être MUTUALISÉES.
Nous assurons une VEILLE JURIDIQUE et avec une grande réactivité animons des RÉUNIONS d’INFORMATIONS, des journées de FORMATIONS pour RÉSOUDRE LES PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES résultant des NOUVELLES RÈGLES DE DROIT.
”Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Ken FOLLET
