Nul n’ignore que le droit de la consommation existe. Pour autant peu de personnes en font usage.
Un constat regrettable dans la mesure où des dispositions légales permettent de régler les problèmes rencontrés par les PARTICULIERS et ce, en général de façon efficace et rapide.
Produits défectueux, annulation dans les transports aériens, ferroviaires, arnaques, les exemples sont nombreux, qui plus est amplifiés par les achats sur les RÉSEAUX SOCIAUX.
- Droit à un consentement éclairé :
Obligation générale d’information :
pratiques commerciales, conditions contractuelles, - Une présentation lisible et compréhensible de l’information,
- Le droit à un consentement réfléchi :
Délai de réflexion,
Faculté de rétractation,
Récupération d’arrhes. - Opération de crédit :
Crédit à la consommation,
Crédit immobilier.
Nous intervenons tout autant pour les PROFESSIONNELS :
- Difficulté de paiement en cas de vente d’un bien ou d’un service,
- Rédaction de contrats ou de conditions générales de vente,
- Campagne de dénigrement,
- Pratiques anticoncurrentielles.
Consommer fait partie du quotidien, le droit de la consommation permet de sanctionner la loyauté des professionnels ou des consommateurs en fonction des situations.
