L’association est présentée comme la structure la plus simple à créer et à faire fonctionner.
Le réflexe ?
Se procurer des statuts types alors qu’une association mérite d’être adaptée à son objet, structurée, sécurisée.
Notre cabinet fait en sorte d’éviter que la participation d’élus dans une ASSOCIATION la fasse reconnaître comme étant PARA-ADMINISTRATIVE.
Nous anticipons les risques de REQUALIFICATION d’une ACTIVITÉ ASSOCIATIVE en ACTIVITÉ LUCRATIVE avec toutes les conséquences de droit.
Nous offrons une assistance sur toutes les questions relatives à leur CRÉATION et à leur FONCTIONNEMENT, ainsi qu’au DÉVELOPPEMENT de leurs activités :
- Rédaction/refonte des statuts, du règlement intérieur, du règlement général de fonctionnement,
- Statut des dirigeants,
- Organisation des IRP : (élections, réunions)
Nous sommes présents en cas de DISSOLUTION et pouvons intervenir pour tous types de contentieux.
Nos prestations sont identiques pour les FONDS DE DOTATION et les FONDATIONS :
- d’utilité publique,
- d’entreprises partenariales
- universitaires.
