Nous sommes aux côtés des collectivités territoriales, des établissements médico-sociaux publics et privés :
CCAS, CIAS, EHPAD, EMSP, IME, SESSAD, ITEP …
Nos diligences portent sur leur quotidien juridique :
- Achats, Assurances,
- Personnel,
- Gestion des risques
- Relations avec le secteur libéral : (médecin, infirmier…),
- Relations avec les prestataires de services : (ambulances, VSL, taxis…)
Nous participons à la gouvernance des structures :
- Accompagnement dans la définition des fonctions des dirigeants bénévoles et salariés,
- Analyse des risques à voir engager la responsabilité civile et pénale des dirigeants,
- Rédaction et/ou validation des contrats de séjour, livrets d’accueil ou règlements de fonctionnement,
- Accompagnement en matière de réponses à des appels à projet et tout ce qui a trait à la commande publique.
Nous organisons au plan juridique la coopération sanitaire, sociale et médico-sociale :
- Rédaction de conventions consultatives de groupements de coopération sociale et médico-sociale et de groupements de coopération sanitaire,
- Rédaction de conventions de coopération,
- Conventions de transfert d’activités,
- Reprise d’activités associatives,
- Analyse comparative des différents modes d’organisation.
Droit du handicap
Nous abordons le handicap à partir des règles en vigueur, et plus particulièrement la loi n°102-2005 du 11 février 2005 qui lui donne une définition officielle :
« Constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
- Procédures et législation face au handicap.
- Droits et obligations des personnes handicapées.
- Accompagnement juridique dans l’intégration d’un salarié en entreprise, d’un agent administratif dans les collectivités territoriales.
Tout en faisant du handicap une notion juridique à part entière, le droit met l’accent sur l’importance du caractère contextuel du handicap.
Les obligations concernant l’accessibilité des ERP nous amènent à apporter notre expertise dans la prise en compte de la réglementation dédiée au handicap en urbanisme, construction notamment.
